Démarches administratives

Pour toutes démarches administratives, ne pas hésiter à consulter les différents liens contenu dans ce site et notamment le site  http://www.service-public.fr.

  •  Nouveaux arrivantsnouveaux_arrivants!_318x172!_3!_0x0!_0!_FFFFFF

    Pensez à venir vous présenter en mairie muni de votre livret de famille et des cartes d’identités des occupants du logement.
    Le ramassage des ordures ménagères est géré par la Communauté de Communes du Pays de CHÂTEAU-GONTIER prendre contact au 02.43.09.55.88.

  • Inscription sur les listes électoralesVote_0

    N’oubliez pas de vous inscrire avant le 31 décembre sur les listes électorales, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois de votre nouvelle résidence.

 

  • Carte d’identitéa46a4580dafc520d288596d6ee5370c4

    La carte d’identité est valable 15 ans depuis le 1er janvier 2014, sauf pour les mineurs.
    Première demande : fournir une copie d’acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer, …) et 2 photos.
    Renouvellement : fournir carte d’identité périmée ou à modifier,  un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone fixe ou mobile, …) et 2 photos. Pour une modification, la preuve doit être apportée (copie du jugement de divorce, de l’acte de mariage, …).
    Perte ou vol : établir une déclaration de perte en mairie ou de vol en gendarmerie, une copie intégrale d’acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer, …), 2 photos et un timbre fiscal (en Trésorerie) d’une valeur de 25 €.
    En cas de concubinage, de majeur hébergé chez ses parents et n’ayant pas de facture à son nom : établir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant et faire une copie de sa carte d’identité en plus.
    Les mineurs sont tenus de se présenter en mairie pour effectuer la prise d’empreinte à partir de 13 ans.

  •  Travaux

    Si vous avez des travaux à faire, pensez 200376660-001à faire une déclaration préalable de travaux (jusqu’à 40 m² en zone urbanisable en cas d’extension) ou une demande de permis de construire.
    Fournir en 4 exemplaires :

Formulaire à télécharger sur http://www.service-public.fr
Plan de masse à télécharger sur http://www.cadastre.gouv.fr (imprimer un extrait de plan au 1/1500e)
Plan de situation (plan du bourg ou de la campagne)
Photos de la situation actuelle de votre terrain et photos avec croquis du projet de construction

Votre dossier sera examiné par la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires, anciennement D.D.E.) au regard du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Pour plus de renseignements sur les possibilités de construction, vous pouvez :

Contacter la D.D.T. au 02.43.09.37.70 ou bien prendre rendez-vous le lundi, mercredi et vendredi matin.
Contacter la D.D.T. au 02.43.09.37.90 ou 70 pour prendre rendez-vous auprès de M. Guillaume PAYEUR, architecte conseil du CAUE (Conseil en Aménagement, Urbanisme et Environnement) le 2ème et 4ème jeudi matin du mois
D.D.T.
Centre d’Activités du Chemin
4 rue de la Petite Lande
53200 CHATEAU-GONTIER

Les travaux de rénovation pour une meilleure performance énergétique sont subventionnables.
Pensez à vous renseigner avant de commencer les travaux à la Communauté de Communes du Pays de CHATEAU-GONTIER au 02.43.09.55.55.

 

  • Assainissement non collectif S.P.A.N.C.
    Vous avez un projet assainissement_non_collectif-exemple_d-assai_md’installation  d’assainissement non collectif : Vous devez faire une étude filière auprès d’un cabinet d’études agréé et la déposer en mairie en 2 exemplaires.

Les travaux d’installation d’assainissement non collectif sont subventionnables, pensez à vous renseigner avant de commencer les travaux près de la Communauté de Communes du Pays de CHÂTEAU-GONTIER au 02.43.09.55.55.
Un contrôle de réalisation des travaux doit être effectué avant la fin des travaux.
En cas de cession de votre bien, le contrôle de votre installation doit dater de moins de 4ans. Pour un diagnostic, contactez la SAUR au 02.41.40.19.51.

Les tarifs:
Avis technique sur installation neuve ou réhabilité: 41€HT
Contrôle de réalisation: 68€HT
Avis supplémentaire si nécessaire: 45€HT
Contrôle en cas de cession immobilière:66€HT

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Site officiel de la commune de Bierné en Mayenne (53)