Le Conseil Municipal

Assemblée élue au suffrage universel direct, le conseil municipal est l’instance de la démocratie délibérative dans la commune.

Présidé par leMarianne maire, il se réunit en moyenne une fois par mois.
Ses membres débattent, sur la base d’un ordre du jour proposé par le maire, de l’ensemble des questions relatives à la gestion municipale  (budget, taux d’imposition, travaux, occupation du domaine public, acquisition ou aliénation de biens, animation de la vie locale, etc.).

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Leur nombre  varie en fonction de la population municipale. Pour la commune de Bierné, les conseillers municipaux sont au nombre de quinze.

Chaque débat donne lieu à une délibération accompagnée d’un vote. Le maire préside les séances, conduit les débats et organise les votes. Les décisions ou délibérations sont acquises à la majorité des voix et transcrites sur un registre.

Le conseil municipal est un espace public auquel tout citoyen peut assister.

Un compte-rendu des délibérations est  téléchargeable sur ce site. Il est affiché en mairie après chaque séance.

Ses attributions

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer ou supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique, des subventions aux associations, etc.

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Site officiel de la commune de Bierné en Mayenne (53)