L’activité des commissions municipales

Les dossiers présentés au Conseil Municipal sont étudiés au préalable par les commissions.
Les dossiers présentés au Conseil Municipal sont étudiés au préalable par les commissions.

L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

A Bierné, les commissions municipales préparatoires sont au nombre de 4. 

  • COMMISSION FINANCES, ECONOMIE, COMMUNICATION, AGENDA 21, PERSONNEL COMMUNAL

RBouton_cliquez_iciesponsable  : Marie-Noëlle TRIBONDEAU 

Membres : Thierry BAZILLAIS, Anthony COLLIN , Alain DURAND , Hugo MOCQUES , Jean-Louis VIOT

  • COMMISSION AMÉNAGEMENT, CADRE DE VIE, VOIRIE

Bouton_cliquez_ici

Responsable  : Thierry VIOT 

Membres : Thierry BAZILLAIS, Didier BRUANT, Candice FRADET-LE BOULC’H , Mickaël MARTINIER , Jean-Louis VIOT

  • COMMISSION SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, ANIMATION JEUNESSE

Bouton_cliquez_iciResponsable  : Pierrette ROUSSELET 

Membres : Alain DURAND ,  Sylvain GUITTEAU , Stéphanie LECOMTE

  • COMMISSION VIE ASSOCIATIVE, VIE LOCALE, ANIMATION LOCALE

Bouton_cliquez_iciResponsable : André LEZE 

Membres : Anthony COLLIN , Dominique MAHIER , Hugo MOCQUES , Jean-Louis VIOT

 

Pour compléter le travail des commissions, des groupes de travail sont constitués ponctuellement sur des sujets particuliers par exemple la création du site internet ou sur les déplacements doux etc…. Suite à la démarche engagée dans le cadre de l’élaboration de l’Agenda 21, ces groupes de travail sont constitués d’élus et d’habitants intéressés ou ayant une expertise sur les sujets traités.

  • COMMISSION d’APPEL D’OFFRES

    La commission d’Appel d’offres  est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus du conseil municipal.

    Elle a notamment pour mission de choisir les attributaires des appels d’offres ouvert ou restreint et des marchés négociés lancés par la collectivité territoriale.

    Titulaires : Marie-Noëlle TRIBONDEAU, Dominique MAHIER , Thierry BAZILLAIS,  Alain DURAND
    Suppléants : Anthony COLLIN , Jean-Louis VIOT , Mickaël MARTINIER

 

 

 

Partagez !Share on Facebook0Tweet about this on TwitterShare on Google+0Pin on Pinterest0Print this pageEmail this to someone

Site officiel de la commune de Bierné en Mayenne (53)